Liste des déchets à rapporter à des points de vente :
Les pneus sont repris gratuitement par les garages à hauteur de 8 pneus pour zéro (c'est à dire sans obligation d'achat) par an et par personne
- Les Extincteurs de plus de 2kg : retour au vendeur
- Les DEEE (déchets électroniques) : retour en magasin distributeur sur le principe de l’échange 1 usagé pour 1 neuf.
- Les piles, néons cartouches d’encre : retour dans la plupart des magasins distributeurs (supermarchés, …)
- Les médicaments et DASRI : (déchets d’activités de soin à risque infectieux) : repris par les pharmacies (voir site DASTRI : https://www.dastri.fr)
- Les bouteilles de gaz : reprises par les points de vente
- Les bâches agricoles, les bigs bags et les PPNU : collectées via les coopératives agricoles.
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| Déchets de soin à risque infectieux (DASRI) guide du tri | Télécharger |
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Tableau - Seuils d'assujettissement à l'obligation de reprise des produits usagés par les distributeurs des produits de même type |
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Produits concernés |
Seuil pour la reprise en magasin de produits usagés de même type (« 1 pour 1 ») |
Seuil pour la reprise en magasin de produits usagés de même type sans obligation d'achat |
Seuil pour la reprise des distributeurs par livraison de produits usagés de même type (« 1 pour 1 ») |
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Équipements électriques et électroniques |
Pas de seuil (concerne toutes les surfaces de vente) |
Surface de vente dédiée d'au moins 400 m² |
Pas de seuil (concerne tous les distributeurs par livraison) |
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Contenus et contenants de produits chimiques, hors produits pyrotechniques et extincteurs |
Surface de vente dédiée d'au moins 200 m² |
Surface de vente dédiée d'au moins 200 m² |
Chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 000 € |
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Produits pyrotechniques et extincteurs |
Pas de seuil (concerne toutes les surfaces de vente) |
Pas de seuil (concerne toutes les surfaces de vente) |
Pas de seuil (concerne tous les distributeurs par livraison) |
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Pneumatiques |
Pas de seuil (concerne toutes les surfaces de vente) |
Surface de vente dédiée d'au moins 250 m², y compris les surfaces de stockages attenantes qui y sont affectées. Uniquement pour la reprise des pneumatiques déposés par les particuliers et dans la limite de 8 pneumatiques usagés par an et par détenteur |
Pas de seuil (concerne tous les distributeurs par livraison) |
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Éléments d'ameublement |
Surface de vente dédiée d'au moins 200 m² |
Surface de vente dédiée d'au moins 1 000 m² |
Chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 000 € |
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Cartouches de gaz combustible à usage unique |
Surface de vente dédiée d'au moins 1 m², en tenant compte de chacune des étagères utilisées pour proposer les produits à la vente |
Surface de vente dédiée d'au moins 1 m², en tenant compte de chacune des étagères utilisées pour proposer les produits à la vente |
Pas de seuil (concerne tous les distributeurs par livraison) |
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Jouets |
Surface de vente dédiée d'au moins 200 m² |
Surface de vente dédiée d'au moins 400 m² |
Chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 000 € |
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Articles de sport et de loisir |
Surface de vente dédiée d'au moins 200 m² |
Surface de vente dédiée d'au moins 400 m² |
Chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 000 € |
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Articles de bricolage et de jardin |
Surface de vente dédiée d'au moins 200 m² |
Surface de vente dédiée d'au moins 400 m² |
Chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 000 € |
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Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment |
Pas de reprise « 1 pour 1 » |
Surface de vente dédiée d'au moins 1 000 m² |
Pas de reprise « 1 pour 1 » lors des livraisons |
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Batteries (Piles et accumulateurs portables) |
Pas de reprise « 1 pour 1 », car reprise sans obligation d'achat |
Pas de seuil (concerne toutes les surfaces de vente) |
Pas de reprise « 1 pour 1 » lors des livraisons |
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Médicaments |
Pas de reprise « 1 pour 1 », car reprise sans obligation d'achat |
Pas de seuil (concerne toutes les officines de pharmacie et pharmacies à usage intérieur) |
Pas de reprise « 1 pour 1 » lors des livraisons |
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Dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et utilisateurs d'autotest |
Pas de reprise « 1 pour 1 », car reprise sans obligation d'achat |
Pas de seuil (concerne toutes les officines de pharmacie, pharmacies à usage intérieur et laboratoires de biologie médicale) |
Pas de reprise « 1 pour 1 » lors des livraisons |
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