Fonctionnement de la communauté de communes

Vous trouverez ici comment fonctionne l'institution, de sa constitution aux rôles de ses instances.

Le conseil communautaire
Le conseil communautaire

Le conseil communautaire : composition et rôle

Il compte 44 membres et constitue l’organe délibérant. Il vote par délibérations les sujets qui sont de la compétence de la communauté de communes. Il vote les budgets correspondants aux actions et services de la collectivité pour le maintien et le développement du territoire.

Le conseil doit se réunir au moins une fois par trimestre : 5 jours francs avant chaque réunion, les conseiller·ères communautaires reçoivent un ordre du jour et une note de synthèse détaillant les questions qui seront abordées, avec les études et expertises des services et/ou des partenaires leur permettant de délibérer. L'ensemble des conseiller·ères municipaux·ales des 21 communes en sont également destinataires pour information.

Les séances sont ouvertes au public. Chaque citoyen·ne est invité·e à s'y rendre auditeur·trice en sa qualité d'usager et bénéficiaire des services.

À la suite du conseil communautaire un compte rendu est rédigé et affiché à l’extérieur de la communauté de communes. Il est également transmis aux conseiller·ères communautaires et municipaux·ales. Tout comme le fonctionnement des communes, les prises de décisions et délibérations sont adressées en Préfecture pour le contrôle de légalité : l'action publique doit être conforme aux lois et règlements en vigueur, elle est vérifiée et validée par ces instances d'autorité.

La présidence

Elle est l’organe exécutif. Le·la président·e prépare et exécute les délibérations. Elle est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Elle est la supérieure hiérarchique des services de la communauté de communes. Le·la président·e est élu·e au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire au cours de la première séance.

 

Les vice-présidences

Les vice-président·es sont élu·es selon les mêmes modalités que le·la président·e. Ils peuvent se voir accorder des délégations de fonctions par la présidence. Le nombre maximum de vice-président·es est de 20% de l’effectif total de l’assemblée délibérante, soit 9, et peut aller jusqu’à 30% de l’effectif, soit 13.
Actuellement, RMCom a désigné 11 vice-président·es pour porter l'action et mettre en œuvre le projet de mandat.

Le bureau

Il est composé de la présidence, des vice-présidences et éventuellement d’autres membres, notamment les maires. Chaque commune y est représentée. Le bureau se réunit régulièrement, prépare et instruit les dossiers présentés en conseil communautaire. C’est également une instance d’échanges et d’arbitrage. Le bureau peut recevoir délégation de pouvoir du conseil communautaire. Ces délégations sont définies par le code général des collectivités territoriales et c’est une délibération du conseil qui fixe l’étendue des délégations.

Les commissions

Leur constitution est décidée par le conseil communautaire, qui en fixe les thématiques et les règles de composition. Les commissions étudient les questions relatives à leurs compétences. La communauté de communes s’appuie sur plusieurs commissions thématiques animées par un·e vice-président·e, auxquelles participent activement également les technicien·nes de la collectivité. Ce sont des groupes de réflexion chargés de faire des propositions et d’échanger sur la mise en œuvre et le contenu des projets.

Ces réflexions viennent alimenter les échanges et décisions du bureau et du conseil communautaire.

Elles sont composées d’élu·es communautaires mais aussi municipaux·ales si le conseil en décide.

Informations complémentaires

ROI MORVAN COMMUNAUTÉ

13 rue Jacques RODALLEC
56110 GOURIN

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Tél.: 02 97 23 36 90
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