AUTORISATIONS D’URBANISME

Votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc) peut être réalisée sous forme électronique sur le guichet dédié aux 21 communes membres de Roi Morvan Communauté.

Demandes d’urbanisme en ligne

Roi Morvan Communauté offre aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via son guichet unique.

Ce télé-service gratuit couvre toutes les demandes d’urbanisme.

Il vous suffit pour cela de vous connecter avec vos identifiant France Connect ou de créer votre compte en ligne et de remplir la demande en suivant les consignes.

Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme 

1.  Créer votre compte ou connecter avec vos identifiants FranceConnect
2. Remplir le formulaire en ligne
3. Joindre les documents numériques du dossier
4. Valider votre dossier et l’envoyer

Rendez-vous sur le guichet numérique pour faire votre demande d’urbanisme en ligne.

Bien préparer votre demande

N’hésitez pas à préparer votre dossier en amont.

Quelle demande pour réaliser pour votre projet ?

=> Consultez la notice qui est accessible sur le site service public.fr. Elle vous précisera quel formulaire compléter et la liste des pièces à joindre.

Par exemple, je demande une déclaration préalable, si je veux réaliser : une clôture, une piscine non couverte, une construction < à 20m² (abri de jardin, carport, extension) etc….

Astuce : je peux m’aider des anciennes pièces de mon permis de construire afin de m’aider dans mes démarches.

Où trouver et préremplir en ligne le formulaire ?

=> Vous trouverez les références cadastrales, le plan de situation (choisissez l’échelle adaptée souvent au 1/25 000e et positionner votre terrain à l’aide du pointeur) et le plan de masse (choisissez l’échelle adaptée à votre projet souvent au 1/200e ou 1/100e) sur le site cadastre.gouv.fr

Vous avez une question sur la taxe d’aménagement 

=> Rendez-vous sur le site servicepublic.fr

 Vous voulez consulter le document d’urbanisme afin de vérifier les règles applicables à votre projet

=> Accédez à la cartographie à partir de votre adresse et de vos références cadastrales