LE BUDGET, À quoi ça sert ?

Lorsqu’une commune choisit d’adhérer à une Communauté de communes, elle lui délègue certaines compétences dans le but de mettre les moyens des municipalités en commun pour réaliser des projets d’envergure. Ce sont les deniers publics qui financent cette délégation de compétences dans l'action publique, dans les services à la population, gratuits comme payants.

Compétences obligatoires

Conformément à la loi, RMCom finance les compétences suivantes par des actions bien spécifiques :

  • le développement économique : zones d’activités et bâtiments économiques d’intérêt communautaire…
  • l’aménagement de l’espace communautaire, organisation des transports et déplacements,
  • l’habitat : Programme local de l’habitat, amélioration du parc immobilier…,
  • la politique de la ville : insertion économique et sociale, prévention, sécurité.

Compétences optionnelles

RMCom a choisi 3 compétences optionnelles parmi les six domaines prévus par la loi :

  • la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels (musées), sportifs (piscines, plan d’eau) et touristiques (Gare de Guiscriff, Bains de la reine...) d’intérêt communautaire,
  • la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : collecte et valorisation des déchets, propreté, éducation à l’environnement, pollution de l’air…,
  • les actions sociales d’intérêt communautaire : l’accueil petite enfance, les relais assistantes maternelles et les lieux de parentalité ; l’accueil périscolaire et l’aide au maintien à domicile des personnes âgées.

Compétences facultatives

RMCom a choisi d’assumer, en plus, d’autres compétences, dites facultatives (aucune obligation légale).
De ces choix découle la spécificité de chaque Communauté de communes :

Informations complémentaires

ROI MORVAN COMMUNAUTÉ

13 rue Jacques RODALLEC
56110 GOURIN

CONTACTS

Service FINANCES
Tél.: 02 97 23 09 40
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