Nos compétences

Comme tous les Établissements Publics de Coopération Intercommunale EPCI, Roi Morvan Communauté est un regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs dans le cadre des compétences qui lui sont attitrées : obligatoires ou facultatives. Découvrez les champs d'action de notre communauté de communes.

La Communauté a pour objet d'associer les communes membres au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Elle exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi modifiée du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.

Les compétences et le fonctionnement de la Communauté de Communes sont définis dans les statuts en vigueur - Statuts de Roi Morvan Communauté

En vertu de ces statuts, RMCom exerce les compétences suivantes :

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace communautaire

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : élaboration, approbation, suivi, modifications et révisions du PLUi portant sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes
  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

Les actions de développement économique

dans les conditions prévues à l'article L 4251-17

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité Industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique
  • Appui à l'immobilier d'entreprises à travers des opérations favorisant le parcours résidentiel de l'entreprise (ateliers-relais, pépinières, pouponnières, hôtels d'entreprises ... ) ou tous autres dispositifs d'aides
  • Organisation d'un service public destiné à accompagner les professionnels et porteurs de projets
  • ...

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

  • La collecte, la collecte sélective et le traitement des déchets des ménages et assimilés
  • L'aménagement des installations de collecte
  • La construction et la gestion des déchetteries
  • La prévention des déchets des ménages et assimilés

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement.

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

définis aux 1° et 3° du Il de l'article 1°' de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Nos autres compétences

Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

 

Le logement et le cadre de vie

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire

Action sociale d’intérêt communautaire

Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes

Politique à destination des enfants et des jeunes

Politiques touristique et culturelle

Agriculture

Transport

Nouvelles Technologies

Service public d'assainissement non collectif, pour le contrôle des installations nouvelles, réhabilitées et existantes

Informations complémentaires

ROI MORVAN COMMUNAUTÉ

13 rue Jacques RODALLEC
56110 GOURIN

CONTACT

SECRÉTARIAT
Tél.: 02 97 23 36 90
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