LE BUDGET, Qu'est-ce que c'est ?

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Pour mener à bien ses prestations à la population, découvrez les ressources de notre EPCI ?

Afin de financer l'exercice de ses compétences, une communauté de communes peut opter pour :

- la fiscalité professionnelle unique (CET) : celle-ci a remplacé la taxe professionnelle unique, qui assure une péréquation fiscale des ressources dégagées par les entreprises sur les zones d'activité, au bénéfice des communes plus résidentielles;

- une fiscalité additionnelle : l'EPCI prélevant, en plus des communes, une partie des impôts ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et contribution économique territoriale. Ces quatre taxes sont ce que l'on appelle communément les impôts locaux;

- une fiscalité mixte : mêlant fiscalité professionnelle unique et fiscalité sur les ménages.

Roi Morvan Communauté tire les recettes financières de sa fiscalité mixte avec trois types de sources :

Les partenaires

L’Etat alloue une somme appelée Dotation globale de fonctionnement qui dépend du nombre de communes-membres, des compétences assumées et du nombre d’habitants.

Autres partenaires : Caisse d’allocations familiales, Union européenne, la Région, Département…

Les entreprises

Elles contribuent au financement de la Communauté de communes à travers :

- les cotisations des entreprises,

- le versement transport, impôt destiné au financement des transports publics,

- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

 

Les habitants

Ils contribuent à la recette de RMCom, à travers :

- les taxes : taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de séjour (hôtels, campings)…

- la fiscalité des ménages (prélevée sur la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti et le non bâti),

- les services publics : entrées des musées et lieux touristiques, des piscines, des accueils périscolaires et petite enfance…

 

Comprendre le budget :

Budget primitif

Il fixe les crédits permettant d’engager les dépenses pendant l’année et détermine les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Il se subdivise en budget principal et budgets annexes (budget zones d’activités / budget hôtels et immobiliers d’entreprises / budget Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Charges de fonctionnement

Ce sont les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services pour accomplir les missions de service public du ressort des compétences de Roi Morvan Communauté. Elles recouvrent le salaire du personnel, les moyens matériels des services, les subventions aux partenaires et les opérations financières.

Budget d’investissement

Ces dépenses de long terme sont destinées à équiper le territoire (constructions, acquisition de matériels, entretien d’équipements tels que la base nautique par exemple). Une partie des investissements est programmée sur plusieurs années, on parle alors de programme pluriannuel d’investissement.

Épargne brute

C’est la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement, ce qu’on appelle communément l’épargne ou l’autofinancement. Elle permet à la collectivité de financer une partie des investissements sur ses fonds propres, en limitant le recours à l’emprunt.

Enfin, Roi Morvan Communauté gère quatre budgets soumis au vote du conseil communautaire : un budget principal et trois budgets annexes :

  •  budget zones d’activités
  •  budget hôtels et immobiliers d’entreprises
  •  budget Service Public d’Assainissement Non Collectif
Informations complémentaires

ROI MORVAN COMMUNAUTÉ

13 rue Jacques RODALLEC
56110 GOURIN

CONTACTS

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