LE BUDGET, Qu'est-ce que c'est ?

Afin de financer l'exercice de ses compétences, une communauté de communes peut opter pour :

- la fiscalité professionnelle unique (CET) : celle-ci a remplacé la taxe professionnelle unique, qui assure une péréquation fiscale des ressources dégagées par les entreprises sur les zones d'activité, au bénéfice des communes plus résidentielles;

- une fiscalité additionnelle : l'EPCI prélevant, en plus des communes, une partie des impôts ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et contribution économique territoriale. Ces quatre taxes sont ce que l'on appelle communément les impôts locaux;

- une fiscalité mixte : mêlant fiscalité professionnelle unique et fiscalité sur les ménages.

Roi Morvan Communauté tire les recettes financières de sa fiscalité mixte avec trois types de sources :

Comprendre le budget :

Budget primitif

Il fixe les crédits permettant d’engager les dépenses pendant l’année et détermine les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Il se subdivise en budget principal et budgets annexes (budget zones d’activités / budget hôtels et immobiliers d’entreprises / budget Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Charges de fonctionnement

Ce sont les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services pour accomplir les missions de service public du ressort des compétences de Roi Morvan Communauté. Elles recouvrent le salaire du personnel, les moyens matériels des services, les subventions aux partenaires et les opérations financières.

Budget d’investissement

Ces dépenses de long terme sont destinées à équiper le territoire (constructions, acquisition de matériels, entretien d’équipements tels que la base nautique par exemple). Une partie des investissements est programmée sur plusieurs années, on parle alors de programme pluriannuel d’investissement.

Épargne brute

C’est la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement, ce qu’on appelle communément l’épargne ou l’autofinancement. Elle permet à la collectivité de financer une partie des investissements sur ses fonds propres, en limitant le recours à l’emprunt.

Enfin, Roi Morvan Communauté gère quatre budgets soumis au vote du conseil communautaire : un budget principal et trois budgets annexes :

•  budget zones d’activités
•  budget hôtels et immobiliers d’entreprises
•  budget Service Public d’Assainissement Non Collectif