PASS Commerce & Artisanat

Les petites entreprises commerciales ou artisanales ayant un projet de création, de reprise, de modernisation ou de développement d’activités peuvent bénéficier de ce dispositif (sous réserve du respect des critères d’éligibilité), co-financé par Roi Morvan Communauté et la Région Bretagne.

De nombreuses dépenses sont éligibles : équipements et matériels, investissements d’embellissements, investissements immatériels, travaux de mises aux normes, travaux immobiliers...

Montant de l’aide : 7 500 € maximum (30 % des investissements subventionnables, plafonnés à 25 000 €).

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet. Un délai de 2 ans devra exister entre deux demandes de subvention et une nouvelle demande d’aide ne pourra être effectuée que si le dossier précédent est clôturé.

Vous souhaitez déposer une demande d’aide ?
Contactez le service Développement économique de Roi Morvan Communauté, qui vous transmettra une fiche de pré-éligibilité.

 

 

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