Les marchés Publics

Définis comme les contrats conclus à titre onéreux par la Communauté de commune pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, les marchés publics doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique.

Ceux-ci sont au nombre de trois :

• L’égalité de traitement des candidats
• La transparence des procédures
• La liberté d’accès aux consultations