Le tri 9 flux pour les non ménages

Les non ménages (entreprises, industries, administration ...) sont responsables de la gestion de leurs déchets, qu'ils produisent ou qu'ils détiennent (article L 541-2 du code de l'environnement). 9 flux de déchets sont à trier séparément et à valoriser dans les filières adéquates.

Professionnels : quelles sont vos obligations ?

Les professionnels sont responsables de la gestion de leurs déchets. Pour répondre à ces obligations, l'entreprise contracte avec des opérateurs agréés pour la gestion de leurs déchets ou peuvent utiliser les services de la collectivité dans la mesure où leurs déchets sont similaires à ceux des ménages. 

Quels sont les 9 catégories de déchets à trier et valoriser ?

9 flux H
9 flux H

Depuis 2015, la loi a inscrit plusieurs flux de déchets qui doivent être triés à la source et valorisés. Tous les secteurs d'activité sont concernés par ces obligations.

Chaque flux doit être entreposés et collectés séparément les uns des autres. Certains déchets peuvent être conservés en mélange à condition que cela n’affecte pas leur capacité à être réutilisés ou recyclés aussi efficacement que s’ils étaient séparés.

 

Retrouvez ci-dessous où déposer vos 9 flux réglementaires.
 

memotri professionnel à trier de déchets
memotri professionnel à trier de déchets

Pour aller plus loin

Consulter notre page Déchèterie 

Consulter le site de l'ADEME spécial professionnel

Mémotri 9 flux Télécharger
Guide Tri 9 flux Télécharger
Gestion des biodéchets Voir page
Loi Anti gaspillage et économie circulaire Voir page