
Définis comme les contrats conclus à titre onéreux par la Communauté de commune pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, les marchés publics doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique.
Ceux-ci sont au nombre de trois :
- L’égalité de traitement des candidats
- La transparence des procédures
- La liberté d’accès aux consultations
ROI MORVAN COMMUNAUTÉ
CONTACT Service Éco
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SECRÉTARIAT
Tél.: 02 97 23 36 90
Par l'espace Démarche
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