Fiche de pré-éligibilité - Pass Commerce & Artisanat

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ENTREPRISE

Nom - Prénom

Nom de l'entreprise

SIRET

Statut

EURL

SARL

SAS

Autre...

Adresse (rue/lieu-dit + commune)

E-mail

Téléphone

Date de création de l'entreprise

Centre de formalités référent

Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)

Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA)

Autre...

Activité précise

Nombre de salarié(e)s

Chiffre d'affaires

Clientèle (% particuliers, professionnels, collectivités)

PROJET

Nature du projet

Création

Reprise

Développement

Modernisation

Nature et montant des investissements prévus

Préciser les grands postes (bâtiments, matériel de production, investissements immatériels...) et leur coût.

Dates prévisionnelles de démarrage et de fin des travaux

Les devis signés et/ou les travaux commencés avant la réception de la lettre d’intention par Roi Morvan Communauté ne seront pas pris en compte lors de l’instruction de votre dossier. Je certifie ne pas avoir entamé de dépenses pour mon projet d'investissement

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Roi Morvan Communauté, qui les traite pour mieux connaître les entreprises du territoire et faciliter les échanges (notamment la diffusion d'informations). Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site www.cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service Développement économique de RMCom (economie@rmcom.bzh).