Par délibération en date du 16 décembre 2021, Roi Morvan Communauté a réaffirmé sa volonté de soutenir l’installation des exploitants sur son territoire, via le versement d’une subvention dédiée. Cette aide, d’un montant forfaitaire de 2 500 €, constitue une aide de minimis prévue par le règlement UE n°1408/2013 du 18 décembre 2013, modifié par le règlement UE n°2019/316 du 21 février 2019.
Modalités d’intervention
Aide forfaitaire d’un montant de 2 500 €
L’aide doit être sollicitée par le bénéficiaire potentiel
Conditions d’éligibilité
Réaliser une première installation en agriculture sur l’une des 21 communes membres de Roi Morvan Communauté (ne sont pas éligibles les changements de statuts et les transferts entre époux)
Avois moins de 50 ans
Être exploitant à titre principal selon les statuts MSA
Avoir son siège d’exploitation sur l’une des 21 communes membres de Roi Morvan Communauté
Avoir réalisé un parcours à l’installation (3P) et présenter une étude prévisionnelle d'installation validée par le comité installation
