DÉMARCHES D'URBANISME

L'urbanisme désigne l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces investis par l'humain. Une discipline qui peut être sous-tendue par une volonté d'assurer le bien-être de l'homme et d'améliorer les rapports sociaux tout en préservant l'environnement. RMCom tient compte, dans ce cadre, de toutes les spécificités de notre bassin de vie communautaire.
Pour toutes questions relatives au foncier, à l'habitat, au voisinage ou à la construction, consulter nos rubriques du service d'urbanisme et découvrez le PLUi.

 

Roi Morvan Communauté assure l'instruction des dossiers d'urbanisme suivants :

  • certificat d’urbanisme
  • déclaration préalable
  • permis de construire ou de démolir
  • permis d'aménager
  • déclaration d’ouverture de chantier
  • permis modificatif

RMCom gère les demandes pour le compte des communes suivantes: Berné, Gourin, Kernascléden, Langoëlan, Langonnet, Lanvénégen, Le Croisty, Le Faouët, Le Saint, Meslan, Persquen, Ploërdut, Plouray, Roudouallec, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Tugdual, Locmalo.

Les Dépôts de dossier

Toutes les démarches sont à faire auprès de votre mairie et c'est elle qui délivre et signe l’arrêté en fin d'instruction.
Il convient donc de vous rapprocher de votre mairie pour consulter le règlement d’urbanisme concernant votre terrain, avant de déposer votre demande.
Les différents formulaires Cerfa peuvent être téléchargés sur le site www.service-public.fr, rubrique Logement

Processus d'instruction et de validation

  1. Dépôt du dossier en mairie. La mairie donne un récépissé à l’usager puis enregistre le dossier.
  2. Le dossier est envoyé au service Urbanisme de la Communauté de Communes.
  3. Le service Urbanisme vérifie que le dossier est complet. Il rappelle les délais d’instruction et instruit le dossier.
  4. Le service Urbanisme transmet ses propositions au maire. Le maire informe l’usager par arrêté municipal de l’acceptation ou non de sa demande d’autorisation.
  5. Suite à l’acceptation de son permis de construire, l’usager envoie sa déclaration d’ouverture de chantier à la mairie.
  6. À la fin du chantier, l’usager dépose le document d’achèvement de travaux à la mairie.
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LE PLAN LOCAL D'URBANISME Intercommunal / PLUi

Le PLUi, document d’urbanisme intercommunal, est l'outil principal et la référence pour les questions liées à l'urbanisme.
Afin d’avoir des règles cohérentes et adaptées à l’échelle de l’intercommunalité, les élus de Roi Morvan communauté ont décidé le 15 décembre 2015 d’engager l'élaboration d'un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document d’urbanisme détermine les différents zonages (zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles) des communes ainsi que les règlements qui y sont applicables. Les dispositions du PLUi seront directement opposables aux autorisations de construire. Consulter les détails avec ce lien.

L'année 2021 est une année de transition entre les anciens Plan d'Occupation des Sols des communes (les POS) et le nouveau Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (Le PLUi) qui sera voté prochainement. Dans cet intervalle, c'est leRÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME (Le RNU) qui fera référence tout au long de cette année 2021. Pour plus d'informations, contactez nos techniciens du service aux coordonnées ci-dessous.

Vous pouvez également accéder aux services du Géoportail national avec le lien suivant.

Informations complémentaires

ROI MORVAN COMMUNAUTÉ

13 rue Jacques RODALLEC
56110 GOURIN

CONTACT

URBANISME
Tél.: 02 97 23 94 15
Contacter le service par mail