Roi Morvan Communauté assure l'instruction des dossiers d'urbanisme suivant:
- certificat d’urbanisme ;
- déclaration préalable ;
- un permis de construire ou de démolir ; un permis d'aménager
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- permis modificatif ;
RMCom gère les demandes pour le compte des communes suivantes:
Berné, Gourin, Kernascléden, Langoëlan, Langonnet, Lanvénégen, Le Croisty, Le Faouët, Le Saint, Meslan, Persquen, Ploërdut, Plouray, Roudouallec, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Tugdual, Locmalo.
Les Dépôts de dossier
Toutes les démarches sont à faire auprès de votre mairie et c'est elle qui délivre et signe l’arrêté en fin d'instruction.Il convient donc de vous rapprocher de votre mairie pour consulter le règlement d’urbanisme concernant votre terrain, avant de déposer votre demande.
Les différents formulaires Cerfa peuvent être téléchargés sur le site www.service-public.fr, rubrique Logement
Processus d'instruction et de validation
