LA PRÉSERVATION DE l'EAU ET SES ACTEURS

Ces actions sont réalisées dans le respect des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et au travers de la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Déclinaison du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique.

Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la Commission Locale de l’Eau (CLE).
La CLE s'appuie notamment sur une structure porteuse pour assurer l'animation du SAGE, être maître d'ouvrage d’études et éventuellement de travaux.

Par sa portée juridique, le SAGE constitue un outil réglementaire privilégié, mis à la disposition des acteurs locaux, pour promouvoir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur un territoire, en conciliant les activités et les usages présents.

Roi Morvan Communauté est concernée par quatre SAGE et plus particulièrement ceux de l’Ellé-Isole-Laïta et du Scorff :

Qu’est-ce que la GEMAPI ?

La GEMAPI c'est la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations : une nouvelle compétence créée par la loi de modernisation de l'action publique (MAPTAM) du 27 janvier 2014 qui est ciblée, obligatoire et attribuée depuis le 1er janvier 2018 aux EPCI.

La compétence GEMAPI englobe les quatre missions suivantes (C. envir., art. L. 211-7, I, 1°, 2°, 5° et 8° et I bis) :
;l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
la défense contre les inondations et contre la mer ;
la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Jusqu’à présent, la gestion des rivières et des cours d’eau était assurée de manière volontaire soit par la communauté de communes (le cas pour le bassin versant de l’Ellé), soit par un syndicat (syndicat du bassin versant du Scorff).

Face aux inondations de ces dernières années, le législateur a souhaité créer la GEMAPI pour répondre aux défis de la prévention et de la protection contre les inondations et de la gestion équilibrée de la ressource en eau.
La GEMAPI est également l’expression d’une solidarité territoriale qui doit s’exercer entre l’amont et l’aval du bassin versant. En effet, le risque d’inondation ou les atteintes à la qualité des milieux ne connaissant pas les frontières administratives, la réforme encourage les regroupements au sein de structures dédiées ayant les capacités techniques et financières suffisantes pour exercer ces compétences à la bonne échelle hydrographique.

​Qui mènent les actions sur le territoire de RMCom ?

Sur le territoire, la gestion des milieux aquatiques s’opère à deux échelles :

• LA PLANIFICATION : Structure qui porte à minima l’animation du SAGE mais aussi aussi d'autres programme comme le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et Natura 2000.

• L’OPÉRATIONNEL : concerne la mise en œuvre des actions

Quelles sont les actions menées sur les cours d’eau ?​