LA PRÉSERVATION DE l'EAU ET SES ACTEURS

Pour protéger les ressources en eau, préserver les milieux aquatiques et assurer un équilibre dans les usages, Roi Morvan Communauté mène depuis plusieurs années de nombreuses actions sur son territoire.

Ces actions sont réalisées dans le respect des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et au travers de la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Déclinaison du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique.

Définition d’un bassin versant

Un bassin versant, c’est l’ensemble d’un territoire qui recueille les précipitations, les collecte et les concentre par le biais d’une rivière et de ses affluents. Ses frontières sont naturellement déterminées par la ligne de crête, nommée aussi ligne de partage des eaux.
La ligne de partage des eaux passe par les points les plus élevés et détermine la direction de l’écoulement des eaux de surface Ainsi lors de précipitations, les gouttes de pluie vont s’infiltrer ou ruisseler sur les versants du bassin et rejoindre le réseau hydrographique pour finalement s’évacuer par l’exutoire du bassin jusqu’à la mer.

Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la Commission Locale de l’Eau (CLE).
La CLE s'appuie notamment sur une structure porteuse pour assurer l'animation du SAGE, être maître d'ouvrage d’études et éventuellement de travaux.

Par sa portée juridique, le SAGE constitue un outil réglementaire privilégié, mis à la disposition des acteurs locaux, pour promouvoir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur un territoire, en conciliant les activités et les usages présents.

Roi Morvan Communauté est concernée par quatre SAGE et plus particulièrement ceux de l’Ellé-Isole-Laïta et du Scorff :

 

Qu’est-ce que la GEMAPI ?

La GEMAPI c'est la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations : une nouvelle compétence créée par la loi de modernisation de l'action publique (MAPTAM) du 27 janvier 2014 qui est ciblée, obligatoire et attribuée depuis le 1er janvier 2018 aux EPCI.

La compétence GEMAPI englobe les quatre missions suivantes (C. envir., art. L. 211-7, I, 1°, 2°, 5° et 8° et I bis) :
;l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
la défense contre les inondations et contre la mer ;
la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Jusqu’à présent, la gestion des rivières et des cours d’eau était assurée de manière volontaire soit par la communauté de communes (le cas pour le bassin versant de l’Ellé), soit par un syndicat (syndicat du bassin versant du Scorff).

Face aux inondations de ces dernières années, le législateur a souhaité créer la GEMAPI pour répondre aux défis de la prévention et de la protection contre les inondations et de la gestion équilibrée de la ressource en eau.
La GEMAPI est également l’expression d’une solidarité territoriale qui doit s’exercer entre l’amont et l’aval du bassin versant. En effet, le risque d’inondation ou les atteintes à la qualité des milieux ne connaissant pas les frontières administratives, la réforme encourage les regroupements au sein de structures dédiées ayant les capacités techniques et financières suffisantes pour exercer ces compétences à la bonne échelle hydrographique.

Qui mènent les actions sur le territoire de RMCom ?

Sur le territoire, la gestion des milieux aquatiques s’opère à deux échelles :

  • LA PLANIFICATION : Structure qui porte à minima l’animation du SAGE mais aussi aussi d'autres programme comme le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et Natura 2000.

  • L’OPÉRATIONNEL : concerne la mise en œuvre des actions

schema eau

Quelles sont les actions menées sur les cours d’eau ?

actions

 

 

​ZOOM sur les travaux en lit mineur

Ces travaux visent principalement à améliorer l’hydromorphologie du cours d’eau en allongeant le tracé et en réduisant la pente pour redonner à la rivière sa morphologie sinueuse et ses fonctionnalités.

Ils doivent permettre notamment d’améliorer les conditions hydrauliques de la rivière permettant de réduire les risques d’inondation en aval et d’améliorer la régulation du régime des eaux à l’étiage (un des principaux objectifs du SAGE).

Ils participent aussi au bon déroulement du cycle de vie des espèces vivantes par la diversification des écoulements et des habitats du lit et doivent améliorer la dynamique du cours d’eau par la réactivation de zones préférentielles d’érosion et de dépôts.

De part son effet le plus impactant favorablement sur le bon état des cours d’eau, il s’agit de l’action la plus mise en œuvre sur le territoire.

Comprendre le reméandrage de l'Ellé à travers un exemple

Informations complémentaires

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56110 GOURIN

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