Enquête publique sur le projet de SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : un projet commun

Le SCoT est le cadre de référence pour assurer la mise en cohérence des politiques publiques d’aménagement du territoire. À ce titre, ses prescriptions s’imposent, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), cartes communales, à certaines autorisations d’exploitation commerciale…

C’est un projet stratégique et structurant mené par les 5 intercommunalités du Centre Ouest Bretagne. Le projet de SCoT repose sur les spécificités du Centre Ouest Bretagne. Il porte une ambition renouvelée, celle de l’ouverture et du regain démographique.

Le projet se décline en trois grands axes :

• Structurer le territoire pour remettre le centre-bourg/centre-ville au cœur du développement.
• Accélérer le développement économique pour nourrir l’emploi.
• Préserver la qualité du cadre de vie.

Une enquête publique pour s’exprimer sur le projet

Le 16 octobre 2023, les élus du Pays ont voté à l’unanimité l’arrêt du projet de SCoT. L’arrêt correspond à la finalisation d’une première version du SCoT.

Par la suite, une période de consultations officielles s’est engagée. Les personnes publiques associées à la démarche (État, chambres consulaires, communes…) ont été sollicitées pour émettre un avis sur le projet de SCoT. Cette phase de consultation étant terminée, le Pays du Centre Ouest Bretagne soumet à présent le projet de SCoT à enquête publique du mardi 2 avril, 9h00, au lundi 6 mai, 16h30.

Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration du SCoT. Elle permet à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification.

Au terme de cette enquête, les élus retravailleront le projet pour tenir compte des avis et contributions reçues et des conclusions de la commission d’enquête. Le comité syndical du Pays procèdera alors à l’approbation du SCoT par délibération.

Déroulement de l’enquête

L’enquête publique est conduite par une commission d’enquête, indépendante et impartiale. Le tribunal administratif de Rennes a désigné trois membres pour cette commission d’enquête. 

Pendant toute la durée de l’enquête, le Pays met le dossier d’enquête à disposition du public. L’ensemble des pièces du dossier est accessible en consultation ou téléchargement ci-dessous et dans sa version papier sur chacun des lieux d’enquête.

Retrouvez l'ensemble des informations sur la page de Enquête publique sur le projet de SCoT sur le site du Pays COB