LA PRÉSERVATION DE L'EAU & DES MILIEUX AQUATIQUES
Pour préserver les milieux aquatiques, protéger les ressources en eau et assurer un équilibre dans les usages, Roi Morvan Communauté mène depuis plusieurs années de nombreuses actions sur son territoire.Ces actions sont réalisées dans le respect des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Qu’est-ce qu’un SAGE ?
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Déclinaison du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique.
Définition d’un bassin versant
Un bassin versant, c’est l’ensemble d’un territoire qui recueille les précipitations, les collecte et les concentre par le biais d’une rivière et de ses affluents. Ses frontières sont naturellement déterminées par la ligne de crête, nommée aussi ligne de partage des eaux.
La ligne de partage des eaux passe par les points les plus élevés et détermine la direction de l’écoulement des eaux de surface Ainsi lors de précipitations, les gouttes de pluie vont s’infiltrer ou ruisseler sur les versants du bassin et rejoindre le réseau hydrographique pour finalement s’évacuer par l’exutoire du bassin jusqu’à la mer.
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la Commission Locale de l’Eau (CLE).
La CLE s'appuie notamment sur une structure porteuse pour assurer l'animation du SAGE, être maître d'ouvrage d’études et éventuellement de travaux.
Par sa portée juridique, le SAGE constitue un outil réglementaire privilégié, mis à la disposition des acteurs locaux, pour promouvoir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur un territoire, en conciliant les activités et les usages présents.
Roi Morvan Communauté est concernée par quatre SAGE et plus particulièrement ceux de l’Ellé-Isole-Laïta et du Scorff :
Qu’est-ce que la GEMAPI ?
La GEMAPI est une nouvelle compétence créée par la loi de modernisation de l'action publique (MAPTAM) du 27 janvier 2014 qui est ciblée, obligatoire et attribuée depuis le 1er janvier 2018 aux EPCI.
La compétence GEMAPI englobe les quatre missions suivantes (C. envir., art. L. 211-7, I, 1°, 2°, 5° et 8° et I bis) :
• l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
• la défense contre les inondations et contre la mer ;
• la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Jusqu’à présent, la gestion des rivières et des cours d’eau était assurée de manière volontaire soit par la communauté de communes (le cas pour le bassin versant de l’Ellé), soit par un syndicat (syndicat du bassin versant du Scorff).
Face aux inondations de ces dernières années, le législateur a souhaité créer la GEMAPI pour répondre aux défis de la prévention et de la protection contre les inondations et de la gestion équilibrée de la ressource en eau.
La GEMAPI est également l’expression d’une solidarité territoriale qui doit s’exercer entre l’amont et l’aval du bassin versant. En effet, le risque d’inondation ou les atteintes à la qualité des milieux ne connaissant pas les frontières administratives, la réforme encourage les regroupements au sein de structures dédiées ayant les capacités techniques et financières suffisantes pour exercer ces compétences à la bonne échelle hydrographique.
Les actions menées sur le territoire de RMCom
Qui mènent les actions sur le territoire de RMCom ?
Bon à savoir
Sur le territoire, la gestion des milieux aquatiques s’opère à deux échelles :
- LA PLANIFICATION : Structure qui porte à minima l’animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) mais aussi du PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations)+ des sites Natura 2000
- L’OPÉRATIONNEL : concerne la mise en œuvre des actions
A noter
Les changements législatifs liés à la GEMAPI ont amené les acteurs locaux des 3 SAGE (Ellé-Isole-Laïta, Scorff et Blavet) à porter une réflexion sur une mutualisation des structures porteuses. L’étude de gouvernance s’est traduite in fine sur l’opportunité d’un scénario regroupant les 3 structures syndicales porteuses des SAGE Ellé-Isole-Laïta, Scorff et Blavet.
Un projet de fusion est en cours d’élaboration.
Exemples d’actions
Le contexte local
Depuis de nombreuses années maintenant, Roi Morvan Communauté s’est engagée dans la restauration et la préservation de la rivière de l’Ellé et de ses affluents.
En effet, dès 2000, la communauté de communes s’est portée maître d’ouvrage d’opérations de restauration et d’entretien des cours d’eau. Il s’agissait alors d’intervention sur la végétation des berges. Les objectifs étaient de valoriser la qualité paysagère du milieu, d’améliorer les usages mais surtout de maintenir des conditions de vie idéales pour la faune, notamment piscicole et la flore. Il s’agissait aussi de rajeunir la végétation des berges afin de limiter les chutes d’arbres qui engendrent des érosions de berge.
Ainsi, on dira qu’une masse d’eau de surface est en bon état au sens de la directive cadre sur l’eau si elle est à la fois en bon état chimique et en bon état écologique.
L’objectif de bon état chimique consiste à respecter des seuils de concentration pour les substances visées par la directive cadre sur l’eau (notamment certains métaux, pesticides, hydrocarbures, solvants etc.)
Le bon état écologique correspond au respect de valeurs de référence pour des paramètres biologiques et des paramètres physico-chimiques qui ont un impact sur la biologie.
les actions menées doivent permettre d’atteindre les objectifs que sont :
- le bon état hydromorphologique des cours d’eau : restaurer une dynamique naturelle d’écoulement, restaurer et entretenir la végétation rivulaire et les embâcles obstruant le lit mineur du cours d’eau, protéger les berges contre le piétinement du bétail,…
- la continuité écologique : assurer la libre circulation des espèces piscicoles et la continuité écologique et sédimentaire.
Quelles sont les actions menées sur les cours d’eau ?
- Travaux en lit mineur
Ces travaux visent principalement à améliorer l’hydromorphologie du cours d’eau en allongeant le tracé et en réduisant la pente pour redonner à la rivière sa morphologie sinueuse et ses fonctionnalités.
Ils doivent permettre notamment d’améliorer les conditions hydrauliques de la rivière permettant de réduire les risques d’inondation en aval et d’améliorer la régulation du régime des eaux à l’étiage (un des principaux objectifs du SAGE).
Ils participent aussi au bon déroulement du cycle de vie des espèces vivantes par la diversification des écoulements et des habitats du lit et doivent améliorer la dynamique du cours d’eau par la réactivation de zones préférentielles d’érosion et de dépôts.
De part son effet le plus impactant favorablement sur le bon état des cours d’eau, il s’agit de l’action la plus mise en œuvre sur le territoire.
Exemple des travaux réalisés sur la rivière de l’Ellé :
Le reméandrage de l'Ellé
Les travaux de 2015 à 2018 de reméandrage de l’Ellé sur Langonnet (56) et Plouray (56) en un court clip vidéo réalisé par le Syndicat Mixte Ellé-Isole-Laïta, en partenariat avec les porteurs de projet, Roi Morvan Communauté et la Fédération de Pêche du Morbihan.
- Travaux d’aménagement d’abreuvoirs
Cette action vise à limiter l’impact du bétail sur les berges et le lit toute en maintenant l’usage d’abreuvement du bétail avec les eaux du lit.
- Travaux sur ripisylve
Les travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sont organisés et réalisés, en concertation avec la communauté de communes dans le cadre du CTMA, par les AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique) locale et la Fédération de Pêche du Morbihan.
- Travaux sur les petits ouvrages de franchissement
Il s’agit de remplacer des buses ou de mettre en œuvre des rampes d’enrochement pour permettre la libre circulation des espèces piscicoles et la continuité écologique et sédimentaire
- Actions sur les espèces envahissantes
Les actions de lutte contre les espèces envahissantes visent à recenser, à éradiquer, limiter l’extension ou à diminuer l’impact d’espèces considérées comme envahissantes.
- Les actions de suivi
Des suivis sont mis en place afin de pouvoir évaluer l’efficacité des actions réalisées.
Exemples :
- L'Indice Poisson Rivière (IPR) consiste globalement à mesurer l’écart entre la composition du peuplement sur une station donnée, observée à partir d’un échantillonnage par pêche électrique, et la composition du peuplement attendue en situation de référence.
- L’Indice Biologique Diatomées (IBD) permet d’évaluer la qualité biologique d’un cours d’eau à partir de l’analyse des diatomées.
- L'Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) permet de caractériser l'état écologique de l'eau d'une rivière en se basant sur la faune de macroinvertébrés benthiques d'eau douce.
LES PÉRIMETRES D'INVENTAIRE ET DE PROTECTION
