Qu’est ce que l'assainissement non collectif ?
Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les W.C.... Ce sont les eaux usées domestiques.
Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.
Ces eaux usées domestiques se décomposent en 2 groupes :
• les eaux usées ménagères provenant de la cuisine, la salle de bain et le cellier ou buanderie, …
• les eaux vannes provenant des W.C.
L’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Dans le Morbihan, 25 à 30% de la population est concernée par l'assainissement non collectif. Sur le territoire de RMCom, près de 7 900 installations ont été dénombrées et 48 % de la population est concernée.
Fonctionnement de la filière ANC
Une installation d’assainissement non collectif est généralement composée de trois grandes parties
La collecte des eaux usées.
Les eaux usées produites dans l’habitation (toilettes, évier, douche, machine à laver..) sont collectées pour être acheminées vers le prétraitement.
Le pré-traitement
Généralement réalisé avec une fosse toutes eaux (et un bac à graisse si besoin), le prétraitement consiste à l’accumulation, la décantation et la liquéfaction des matières organiques. L'eau, ainsi débarrassée des matières solides et des graisses, reste néanmoins polluée et nécessite une étape de traitement. Une ventilation est installée en aval de la fosse, et assure l'évacuation des gaz produits. La ventilation est un élément important du dispositif pour limiter les problèmes d’odeurs et de corrosion des ouvrages béton.
Le traitement (épuration + infiltration)
L’élimination de la pollution est obtenue par l’action des micro-organismes contenus dans le sol en place, dans un massif filtrant reconstitué (sable, zéolite) ou tout autre dispositif agréé (Lien). Plusieurs traitements sont donc possibles. En priorité, on recherche le traitement et l’infiltration dans le sol en place. Les caractéristiques de la filière de traitement sont déterminées en fonction des particularités du sol d’où l’obligation d’effectuer une étude à la parcelle.
Guide ANC pour le choix de filière à destination des usagers
Les missions du Service Public d'Assainissement Non-Collectif, le SPANC
Les compétences du SPANC comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.
Les compétences facultatives sont l’entretien et la réhabilitation. Le SPANC de RMCom n’assure pas de compétences facultatives (entretien des installations, traitement de matières de vidange, réhabilitation des installations).
Le règlement de service approuvé par le conseil communautaire précise les prestations assurées par le SPANC ainsi que les obligations respectives du SPANC, d’une part, et de ses usagers, d’autre part. Il précise également les modalités de mises en œuvre des missions.
Le SPANC assure les contrôles obligatoires conformément à l’article 159 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Il est donc chargé de conseiller, d’accompagner les particuliers et de contrôler les installations d’assainissement non collectif :
LA CONCEPTION
Vous agrandissez votre habitation et votre système d’assainissement doit être redimensionné?
Vous faites construire et un système d’assainissement doit être créé?
Votre installation doit être réhabilitée?
A partir de l’étude de sol et de filière présentée par le pétitionnaire, le contrôle de conception consiste en la vérification sur la base des pièces administratives et techniques :
- De l’adéquation de la filière proposée avec l’aptitude du sol,
- Du respect des prescriptions techniques réglementaires,
- Du dimensionnement et du bon emplacement du dispositif d’assainissement non collectif sur la parcelle.
A l’issue de la vérification, une deuxième vérification est envisagée dans le cas d’un premier avis non favorable (et ce jusqu’à l’acceptabilité du projet).
Le projet ne peut être accepté qu’une fois l’obtention des autorisations nécessaires éventuelles : autorisation de rejet en milieu hydraulique, autorisation de passage…
LA REALISATION
Vous réalisez ou faites réaliser des travaux d’assainissement?
Pour le contrôle de réalisation, après demande du pétitionnaire ou de l’entreprise réalisant les travaux et à partir d’une visite de terrain (chantier ouvert et installation totalement achevée), le contrôleur procède à la vérification :
- De la conformité entre les informations remises au moment du projet et le terrain,
- De la bonne exécution des ouvrages (respect des règles de l’art, qualité des matériaux et des matériels…)
- Ce contrôle permet également de vous informer et de vous conseiller sur l’entretien de votre installation.
LE DIAGNOSTIC VENTE
Vous vendez votre maison ?
Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation. Le SPANC effectue des visites d’installations à la demande des propriétaires, des notaires et des agences immobilières en amont de vente d’habitations lorsque le document établi à l’issue d’un précédent contrôle et délivré par le SPANC est daté de plus de trois ans.
LA VISITE PERIODIQUE DE BON FONCTIONNEMENT ET DE BON ENTRETIEN
Vous êtes propriétaire d’une habitation concernée par l’assainissement non collectif?
Une visite est organisée périodiquement dans un objectif de limiter les risques de santé publique et prévenir les pollutions de l’environnement.
La mission de contrôle consiste à :
- vérifier l'existence d'une installation, conformément aux dispositions de l'article L. 1331-1-1 du code de la santé publique ;
- vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation ;
- évaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l'environnement ;
- évaluer une éventuelle non-conformité de l'installation.
Le propriétaire prépare, en amont du contrôle, tout élément probant permettant de vérifier l'existence d'une installation d'assainissement non collectif.
Le contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif est réalisé tous les 10 ans (périodicité identique à toutes les installations).
Pour aller plus loin : RPQS
La redevance assainissement / paiement en ligne des factures
Redevances :
Le SPANC est financièrement géré comme un service public industriel et commercial (SPIC). Ainsi, sa gestion est soumise aux principes suivants :
- Règles comptables spécifiques et établissement d’un budget annexe (instruction comptable M49)
- Financement du budget uniquement par des redevances versées par ses usagers en contrepartie des contrôles réalisés, ainsi que d’éventuelles subventions attribuées.
Les redevances doivent assurer l’équilibre du budget et sont exclusivement destinées à financer les charges du service. Elles ne sont sollicitées qu’après la réalisation de la prestation.
Paiement : TIPI****************************
L’entretien de son installation
Pour maintenir votre système d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement le plus longtemps possible, un entretien régulier est nécessaire.
Les installations sont à vérifier et à entretenir régulièrement de manière à assurer :
- le bon état des installations et des ouvrages
- le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif de traitement
- l’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur des dispositifs de prétraitement
Les regards doivent être accessibles pour permettre l’entretien et le contrôle.
Conseils d’entretien********************************************************************