INSTRUCTION DES AUTORISATIONS
Toutes les informations relatives aux autorisations en terme d’urbanisme
- certificat d’urbanisme
- déclaration préalable
- permis de construire, de démolir ou d'aménager
- déclaration d’ouverture de chantier
- permis modificatif
LE PLUi, un document d'urbanisme intercommunal
Afin d’avoir des règles d’urbanisme cohérentes pour tous et adaptées à l’échelle de l’intercommunalité, les élus RMCom ont décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
LE SCoT
Lorsque plusieurs communes s'unissent au service de leurs habitants, ça nécessite de s'accorder sur des sujets majeurs. On appelle ça le projet de territoire : c'est le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui en est la clef de voûte. On s'accorde sur les transports, l'habitat, l'économie, le tourisme... sur le tout "vivre ensemble" ! Cet accord-cadre est réalisé pour tous, par tous et porté par la communauté de communes.
LE PLAN CLIMAT
De l'air à respirer, de l'eau à boire, des terres fertiles, de l'énergie pour se chauffer, s'éclairer, etc... ?
Après les Lois Grenelle, la loi actuelle de transition énergétique oblige les collectivités de plus de 20 000 habitants à se doter d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). C'est un "contrat" entre les communes qui fixe les actions à réaliser pour le maintien et la qualité de nos conditions de vies sur le territoire.